Assurance Décennale Artisan : Guide Complet 2026

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

L'assurance décennale, aussi appelée garantie décennale, est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.

Cette obligation est inscrite dans le Code Civil (articles 1792 et suivants)et dans le Code des assurances (article L241-1). Elle s'applique à tous les constructeurs : artisans, entreprises, architectes, maîtres d'œuvre.

Qui doit souscrire une décennale ?

Tous les professionnels intervenant dans la construction ou la rénovation du bâtiment doivent être couverts :

Métiers concernés et tarifs indicatifs 2026

Métier	Tarif annuel indicatif
Maçon	1 500 - 3 500€/an
Couvreur	2 000 - 4 500€/an
Électricien	1 200 - 2 800€/an
Plombier	1 300 - 3 000€/an
Charpentier	2 500 - 5 000€/an
Menuisier	1 400 - 3 200€/an
Carreleur	1 200 - 2 500€/an
Peintre	900 - 2 000€/an

* Les tarifs varient selon le chiffre d'affaires, l'expérience et les sinistres antérieurs.

Que couvre la garantie décennale ?

Dommages structurels

Fissures, effondrement, affaissement des fondations, problèmes de solidité

Étanchéité défaillante

Infiltrations d'eau, problèmes d'isolation, toiture non étanche

Défauts rendant l'ouvrage impropre

Installation électrique défectueuse, chauffage non fonctionnel

Équipements indissociables

Canalisations encastrées, installations fixes liées au gros œuvre

Comment choisir son assurance décennale ?

Pour trouver la meilleure décennale, comparez plusieurs critères :

Le montant des garanties : minimum 150 000€, idéalement le montant de vos chantiers
Les activités couvertes : vérifiez que tous vos métiers sont inclus
La franchise : votre reste à charge en cas de sinistre (généralement 1 500 à 5 000€)
Les exclusions : certains travaux peuvent être exclus (sous-traitance, EPERS...)
La solidité de l'assureur : privilégiez les compagnies établies

Documents nécessaires pour souscrire

Pour obtenir un devis d'assurance décennale, préparez :

Extrait Kbis ou attestation d'inscription au répertoire des métiers
Justificatif de qualification (diplôme, Qualibat, RGE...)
Chiffre d'affaires prévisionnel ou réel
Relevé de sinistres des 3 dernières années
Description détaillée de vos activités

Bon à savoir

En tant que courtier spécialisé, Wolf Assurances travaille avec plusieurs assureurs du BTP. Nous trouvons des solutions même pour les profils difficiles : création d'entreprise, antécédents de sinistres, métiers à risque.

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Questions fréquentes

Peut-on exercer en auto-entrepreneur sans décennale ?

Non. L'obligation de souscrire une décennale s'applique à tous les statuts : auto-entrepreneur, SARL, SAS, etc. Le statut juridique ne dispense pas de cette obligation légale.

Combien de temps dure la garantie décennale ?

La garantie court pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. C'est pourquoi il est crucial de conserver vos attestations même après la fin de votre activité ou d'un chantier.

Que faire en cas de sinistre décennal ?

Déclarez le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés. Un expert sera mandaté pour évaluer les dommages et déterminer les responsabilités. Ne commencez pas de travaux de réparation avant l'expertise.